MENTIONS LÉGALES
TENDANCE NATURE / SARL LUCAS 1991
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tendancenaturecbd.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale ou raison sociale : SARL LUCAS 1991
Adresse du siège social de l’entreprise : 5 rue Davat 73100 Aix les bains
Noms des dirigeants de l’entreprise : Carminati Lucas
Numéro de téléphone et adresse e-mail de l'entreprise : 04 79 63 04 58 / lc.tendancenature@icloud.com
Numéro SIRET : 882.325.418 R.C.S. Chambéry
Date d'immatriculation : 10/03/2020
Forme Juridique de l’entreprise : Société à responsabilité limitée (Société à associé unique)
Montant du Capital Social : 1500,00 euros
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site.
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Hébergeur du site :
Adresse : www.tendancenaturecbd.com
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site www.tendancenaturecbd.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.tendancenaturecbd.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.tendancenaturecbd.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.tendancenaturecbd.com est mis à jour régulièrement par www.tendancenaturecbd.com. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis :
Le site www.tendancenaturecbd.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
TENDANCENATURECBD s’efforce de fournir sur le site www.tendancenaturecbd.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.tendancenaturecbd.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.tendancenaturecbd.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques :
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
TENDANCENATURECBD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité :
TENDANCENATURECBD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tendancenaturecbd.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
TENDANCENATURECBD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.tendancenaturecbd.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TENDANCENATURECBD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TENDANCENATURECBD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.tendancenaturecbd.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.tendancenaturecbd.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause TENDANCENATURECBD ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.tendancenaturecbd.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.tendancenaturecbd.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.tendancenaturecbd.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de TENDANCENATURECBD et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.tendancenaturecbd.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies :
Le site www.tendancenaturecbd.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TENDANCENATURECBD. Cependant, TENDANCENATURECBD n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.tendancenaturecbd.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tendancenaturecbd.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
LEGAL NOTICES
TENDANCE NATURE / SARL LUCAS 1991
Under article 6 of law no. 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy, users of the site www.tendancenaturecbd.com are informed of the identity of the various participants in the context of its creation and monitoring:
Company name or company name: SARL LUCAS 1991
Address of the company's head office: 5 rue Davat 73100 Aix les Bains
Names of company directors: Carminati Lucas
Company telephone number and email address: 04 79 63 04 58 / lc.tendancenature@icloud.com
SIRET number: 882.325.418 R.C.S. Chambéry
Registration date: 03/10/2020
Legal form of the company: Limited liability company (Single shareholder company)
Amount of Share Capital: 1500.00 euros
Name, name or company name and address and telephone number of the site host.
Notices relating to the use of personal data.
Notices relating to the use of cookies
Site host:
Address: www.tendancenaturecbd.com
The European Commission provides an online dispute resolution (OS) platform. This platform is available at https://ec.europa.eu/consumers/odr/. As a customer, you always have the option of contacting the Arbitration Board of the European Commission. We are neither willing nor obliged to participate in dispute resolution proceedings before a consumer arbitration board.
General conditions of use of the site and the services offered:
Use of the site www.tendancenaturecbd.com implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, users of the site www.tendancenaturecbd.com are therefore invited to consult them regularly.
This site is normally accessible to users at any time. An interruption for reasons of technical maintenance may however be decided by www.tendancenaturecbd.com, which will then endeavor to communicate to users in advance the dates and times of the intervention.
The site www.tendancenaturecbd.com is regularly updated by www.tendancenaturecbd.com. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they are nevertheless binding on the user who is invited to refer to them as often as possible in order to read them.
Description of services provided:
The website www.tendancenaturecbd.com aims to provide information concerning all of the company's activities.
TENDANCENATURECBD strives to provide information as accurate as possible on the website www.tendancenaturecbd.com. However, it cannot be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether due to itself or the third party partners who provide this information.
All information indicated on the site www.tendancenaturecbd.com is given for information purposes only, and is subject to change. Furthermore, the information on the site www.tendancenaturecbd.com is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they were put online.
Contractual limitations on technical data:
The site uses JavaScript technology.
The website cannot be held responsible for material damage linked to the use of the site. In addition, the user of the site undertakes to access the site using recent equipment, not containing viruses and with an updated latest generation browser.
Intellectual property and counterfeits:
TENDANCENATURECBD owns the intellectual property rights or holds the usage rights on all elements accessible on the site, in particular texts, images, graphics, logos, icons, sounds, software.
Any reproduction, representation, modification, publication, adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or process used, is prohibited without the prior written permission of: TENDANCENATURECBD.
Any unauthorized use of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted in accordance with the provisions of articles L.335-2 et seq. of the Intellectual Property Code.
Limitations of liability:
TENDANCENATURECBD cannot be held responsible for direct or indirect damage caused to the user's equipment when accessing the site www.tendancenaturecbd.com, and resulting either from the use of equipment not meeting the specifications indicated in point 4, or from the appearance of a bug or incompatibility.
TENDANCENATURECBD cannot also be held responsible for indirect damage (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site www.tendancenaturecbd.com.
Interactive spaces (possibility of asking questions in the contact area) are available to users. TENDANCENATURECBD reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space which contravenes the legislation applicable in France, in particular the provisions relating to data protection. Where applicable, TENDANCENATURECBD also reserves the right to call into question the civil and/or criminal liability of the user, particularly in the event of a message of a racist, offensive, defamatory, or pornographic nature, regardless of the medium used (text, photography, etc.).
Management of personal data:
In France, personal data is notably protected by law no. 78-87 of January 6, 1978, law no. 2004-801 of August 6, 2004, article L. 226-13 of the Penal Code and the European Directive of October 24, 1995.
When using the site www.tendancenaturecbd.com, the following may be collected: the URL of the links through which the user accessed the site www.tendancenaturecbd.com, the user's access provider, the user's Internet protocol (IP) address.
In any case, TENDANCENATURECBD only collects personal information relating to the user for the purposes of certain services offered by the site www.tendancenaturecbd.com. The user provides this information in full knowledge of the facts, particularly when he enters it himself. The user of the site www.tendancenaturecbd.com is then informed whether or not they are obliged to provide this information.
In accordance with the provisions of articles 38 and following of law 78-17 of January 6, 1978 relating to data processing, files and freedoms, any user has a right of access, rectification and opposition to personal data concerning them, by making a written and signed request, accompanied by a copy of the identity document with signature of the holder of the document, specifying the address to which the response must be sent.
No personal information of the user of the site www.tendancenaturecbd.com is published without the user's knowledge, exchanged, transferred, assigned or sold on any medium to third parties. Only the hypothesis of the repurchase of TENDANCENATURECBD and its rights would allow the transmission of said information to the possible purchaser who would in turn be bound by the same obligation of conservation and modification of data with respect to the user of the site www.tendancenaturecbd.com.
The site is not declared to the CNIL because it does not collect personal information.
The databases are protected by the provisions of the law of July 1, 1998 transposing directive 96/9 of March 11, 1996 relating to the legal protection of databases.
Hypertext links and cookies:
The site www.tendancenaturecbd.com contains a certain number of hypertext links to other sites, set up with the authorization of TENDANCENATURECBD. However, TENDANCENATURECBD does not have the ability to verify the content of the sites visited, and will therefore assume no responsibility for this.
Browsing the site www.tendancenaturecbd.com may cause the installation of cookie(s) on the user's computer. A cookie is a small file, which does not allow the identification of the user, but which records information relating to the navigation of a computer on a site. The data thus obtained aims to facilitate subsequent navigation on the site, and is also intended to enable various traffic measurements.
Refusing to install a cookie may result in it being impossible to access certain services. The user can, however, configure their computer in the following way to refuse the installation of cookies:
Under Internet Explorer: tool tab (cog-shaped pictogram at the top right) / internet options. Click Privacy and choose Block all cookies. Validate on Ok.
Under Firefox: at the top of the browser window, click on the Firefox button, then go to the Options tab. Click on the Privacy tab. Set Retention Rules to: Use custom settings for history. Finally uncheck it to disable cookies.
Under Safari: Click at the top right of the browser on the menu pictogram (symbolized by a cog). Select Settings. Click Show advanced settings. In the "Privacy" section, click Content Settings. In the "Cookies" section you can block cookies.
Under Chrome: Click at the top right of the browser on the menu pictogram (symbolized by three horizontal lines). Select Settings. Click Show advanced settings. In the "Privacy" section, click Preferences. In the "Privacy" tab you can block cookies.
Applicable law and attribution of jurisdiction:
Any dispute relating to the use of the site www.tendancenaturecbd.com is subject to French law. Exclusive jurisdiction is granted to the competent courts of Paris.
The main laws concerned:
Law No. 78-17 of January 6, 1978, notably amended by Law No. 2004-801 of August 6, 2004 relating to computing, files and freedoms.
Law No. 2004-575 of June 21, 2004 for confidence in the digital economy.
Glossary:
User: Internet user connecting, using the above-mentioned site.
Personal information: “information which allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom it applies” (article 4 of law no. 78-17 of January 6, 1978).
RECHTLICHE HINWEISE
TENDANCE NATURE / SARL LUCAS 1991
Gemäß Artikel 6 des Gesetzes Nr. 2004-575 vom 21. Juni 2004 für das Vertrauen in die digitale Wirtschaft werden die Benutzer der Website www.tendancenaturecbd.com im Rahmen ihrer Erstellung und Überwachung über die Identität der verschiedenen Teilnehmer informiert:
Firmenname bzw. Firmenname: SARL LUCAS 1991
Adresse des Firmensitzes: 5 rue Davat 73100 Aix les Bains
Namen der Unternehmensleiter: Carminati Lucas
Telefonnummer und E-Mail-Adresse des Unternehmens: 04 79 63 04 58 / lc.tendancenature@icloud.com
SIRET-Nummer: 882.325.418 R.C.S. Chambéry
Anmeldedatum: 10.03.2020
Rechtsform der Gesellschaft: Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Einzelgesellschaftergesellschaft)
Höhe des Stammkapitals: 1500,00 Euro
Name, Name oder Firmenname sowie Adresse und Telefonnummer des Seitenbetreibers.
Hinweise zur Verwendung personenbezogener Daten.
Hinweise zur Verwendung von Cookies
Site-Host:
Adresse: www.tendancenaturecbd.com
Die Europäische Kommission stellt eine Plattform zur Online-Streitbeilegung (OS) bereit. Diese Plattform ist unter https://ec.europa.eu/consumers/odr/ verfügbar. Als Kunde haben Sie jederzeit die Möglichkeit, sich an die Schlichtungsstelle der Europäischen Kommission zu wenden. Wir sind weder bereit noch verpflichtet, an Streitbeilegungsverfahren vor einer Verbraucherschlichtungsstelle teilzunehmen.
Allgemeine Nutzungsbedingungen der Website und der angebotenen Dienste:
Die Nutzung der Website www.tendancenaturecbd.com setzt die uneingeschränkte Akzeptanz der nachstehend beschriebenen allgemeinen Nutzungsbedingungen voraus. Diese Nutzungsbedingungen können jederzeit geändert oder ergänzt werden. Benutzer der Website www.tendancenaturecbd.com werden daher gebeten, sie regelmäßig zu konsultieren.
Diese Website ist für Benutzer grundsätzlich jederzeit zugänglich. Eine Unterbrechung aus technischen Wartungsgründen kann jedoch von www.tendancenaturecbd.com beschlossen werden. www.tendancenaturecbd.com wird sich dann bemühen, den Benutzern die Daten und Zeiten des Eingriffs im Voraus mitzuteilen.
Die Website www.tendancenaturecbd.com wird regelmäßig von www.tendancenaturecbd.com aktualisiert. Ebenso können die rechtlichen Hinweise jederzeit geändert werden: Sie sind jedoch für den Benutzer verbindlich, der aufgefordert wird, sie so oft wie möglich zu lesen, um sie zu lesen.
Beschreibung der erbrachten Leistungen:
Ziel der Website www.tendancenaturecbd.com ist es, Informationen über alle Aktivitäten des Unternehmens bereitzustellen.
TENDANCENATURECBD ist bestrebt, auf der Website www.tendancenaturecbd.com möglichst genaue Informationen bereitzustellen. Sie kann jedoch nicht für Auslassungen, Ungenauigkeiten und Mängel in der Aktualisierung haftbar gemacht werden, sei es durch sie selbst oder durch Drittpartner, die diese Informationen bereitstellen.
Alle auf der Website www.tendancenaturecbd.com angegebenen Informationen dienen ausschließlich Informationszwecken und können geändert werden. Darüber hinaus erheben die Informationen auf der Website www.tendancenaturecbd.com keinen Anspruch auf Vollständigkeit. Änderungen seit der Online-Veröffentlichung sind vorbehalten.
Vertragliche Einschränkungen der technischen Daten:
Die Website nutzt JavaScript-Technologie.
Die Website kann nicht für materielle Schäden im Zusammenhang mit der Nutzung der Website haftbar gemacht werden. Darüber hinaus verpflichtet sich der Benutzer der Website, auf die Website mit neueren, virenfreien Geräten und einem aktualisierten Browser der neuesten Generation zuzugreifen.
Geistiges Eigentum und Fälschungen:
TENDANCENATURECBD besitzt die geistigen Eigentumsrechte bzw. besitzt die Nutzungsrechte an allen auf der Website zugänglichen Elementen, insbesondere Texten, Bildern, Grafiken, Logos, Icons, Sounds, Software.
Jegliche Vervielfältigung, Darstellung, Änderung, Veröffentlichung, Anpassung aller oder eines Teils der Elemente der Website, unabhängig von den verwendeten Mitteln oder Verfahren, ist ohne die vorherige schriftliche Genehmigung von: TENDANCENATURECBD verboten.
Jede unbefugte Nutzung der Website oder eines der darin enthaltenen Elemente wird als Verstoß angesehen und gemäß den Bestimmungen der Artikel L.335-2 ff. des Gesetzes über den Schutz der Privatsphäre strafrechtlich verfolgt. des Gesetzes über geistiges Eigentum.
Haftungsbeschränkungen:
TENDANCENATURECBD kann nicht für direkte oder indirekte Schäden haftbar gemacht werden, die an der Ausrüstung des Benutzers beim Zugriff auf die Website www.tendancenaturecbd.com entstehen und entweder auf die Verwendung von Geräten zurückzuführen sind, die nicht den in Punkt 4 genannten Spezifikationen entsprechen, oder auf das Auftreten eines Fehlers oder einer Inkompatibilität.
TENDANCENATURECBD kann auch nicht für indirekte Schäden (wie Marktverlust oder Verlust von Chancen) verantwortlich gemacht werden, die sich aus der Nutzung der Website www.tendancenaturecbd.com ergeben.
Den Benutzern stehen interaktive Bereiche (Möglichkeit, Fragen im Kontaktbereich zu stellen) zur Verfügung. TENDANCENATURECBD behält sich das Recht vor, ohne vorherige Ankündigung alle in diesem Bereich veröffentlichten Inhalte zu löschen, die gegen die in Frankreich geltenden Rechtsvorschriften, insbesondere die Bestimmungen zum Datenschutz, verstoßen. Gegebenenfalls behält sich TENDANCENATURECBD außerdem das Recht vor, die zivil- und/oder strafrechtliche Haftung des Nutzers in Frage zu stellen, insbesondere im Falle einer Nachricht rassistischer, beleidigender, verleumderischer oder pornografischer Natur, unabhängig vom verwendeten Medium (Text, Fotografie usw.).
Verwaltung personenbezogener Daten:
In Frankreich werden personenbezogene Daten insbesondere durch das Gesetz Nr. geschützt. 78-87 vom 6. Januar 1978, Gesetz Nr. 2004-801 vom 6. August 2004, Artikel L. 226-13 des Strafgesetzbuches und der Europäischen Richtlinie vom 24. Oktober 1995.
Bei der Nutzung der Website www.tendancenaturecbd.com kann Folgendes erfasst werden: die URL der Links, über die der Benutzer auf die Website www.tendancenaturecbd.com zugegriffen hat, der Zugangsanbieter des Benutzers, die Internetprotokolladresse (IP) des Benutzers.
In jedem Fall sammelt TENDANCENATURECBD personenbezogene Daten des Nutzers nur für die Zwecke bestimmter auf der Website www.tendancenaturecbd.com angebotener Dienste. Der Nutzer macht diese Angaben in Kenntnis der Sachlage, insbesondere wenn er sie selbst eingibt. Der Benutzer der Website www.tendancenaturecbd.com wird dann darüber informiert, ob er zur Bereitstellung dieser Informationen verpflichtet ist oder nicht.
Gemäß den Bestimmungen der Artikel 38 ff. des Gesetzes 78-17 vom 6. Januar 1978 über Datenverarbeitung, Dateien und Freiheiten hat jeder Benutzer das Recht auf Zugang, Berichtigung und Widerspruch zu den ihn betreffenden personenbezogenen Daten, indem er einen schriftlichen und unterschriebenen Antrag stellt, dem eine Kopie des Ausweisdokuments mit der Unterschrift des Inhabers des Dokuments beigefügt ist und die Adresse angibt, an die die Antwort gesendet werden muss.
Keine persönlichen Daten des Benutzers der Website www.tendancenaturecbd.com werden ohne Wissen des Benutzers veröffentlicht, ausgetauscht, übertragen, abgetreten oder auf irgendeinem Medium an Dritte verkauft. Nur die Hypothese des Rückkaufs von TENDANCENATURECBD und seiner Rechte würde die Übermittlung dieser Informationen an den möglichen Käufer ermöglichen, der wiederum an die gleiche Verpflichtung zur Aufbewahrung und Änderung der Daten gegenüber dem Nutzer der Website www.tendancenaturecbd.com gebunden wäre.
Die Website ist nicht bei der CNIL angemeldet, da keine personenbezogenen Daten erfasst werden.
Die Datenbanken sind durch die Bestimmungen des Gesetzes vom 1. Juli 1998 zur Umsetzung der Richtlinie 96/9 vom 11. März 1996 über den rechtlichen Schutz von Datenbanken geschützt.
Hypertext-Links und Cookies:
Die Website www.tendancenaturecbd.com enthält eine Reihe von Hypertext-Links zu anderen Websites, die mit Genehmigung von TENDANCENATURECBD eingerichtet wurden. TENDANCENATURECBD ist jedoch nicht in der Lage, den Inhalt der besuchten Websites zu überprüfen und übernimmt daher keine Verantwortung dafür.
Das Surfen auf der Website www.tendancenaturecbd.com kann zur Installation von Cookies auf dem Computer des Benutzers führen. Ein Cookie ist eine kleine Datei, die keine Identifizierung des Benutzers ermöglicht, aber Informationen über die Navigation eines Computers auf einer Website aufzeichnet. Die so gewonnenen Daten sollen die spätere Navigation auf der Website erleichtern und zudem verschiedene Verkehrsmessungen ermöglichen.
Die Verweigerung der Installation eines Cookies kann dazu führen, dass der Zugriff auf bestimmte Dienste nicht möglich ist. Der Benutzer kann seinen Computer jedoch folgendermaßen konfigurieren, um die Installation von Cookies abzulehnen:
Unter Internet Explorer: Registerkarte „Werkzeuge“ (zahnradförmiges Piktogramm oben rechts) / Internetoptionen. Klicken Sie auf Datenschutz und wählen Sie Alle Cookies blockieren. Bestätigen Sie auf Ok.
Unter Firefox: Klicken Sie oben im Browserfenster auf die Firefox-Schaltfläche und gehen Sie dann zur Registerkarte „Optionen“. Klicken Sie auf die Registerkarte Datenschutz. Legen Sie die Aufbewahrungsregeln fest auf: Benutzerdefinierte Einstellungen für den Verlauf verwenden. Deaktivieren Sie es abschließend, um Cookies zu deaktivieren.
Unter Safari: Klicken Sie oben rechts im Browser auf das Menü-Piktogramm (symbolisiert durch ein Zahnrad). Wählen Sie Einstellungen. Klicken Sie auf Erweiterte Einstellungen anzeigen. Klicken Sie im Abschnitt „Datenschutz“ auf Inhaltseinstellungen. Im Bereich „Cookies“ können Sie Cookies blockieren.
Unter Chrome: Klicken Sie oben rechts im Browser auf das Menü-Piktogramm (symbolisiert durch drei horizontale Linien). Wählen Sie Einstellungen. Klicken Sie auf Erweiterte Einstellungen anzeigen. Klicken Sie im Abschnitt „Datenschutz“ auf „Einstellungen“. Im Reiter „Datenschutz“ können Sie Cookies blockieren.
Anwendbares Recht und Gerichtsstand:
Für alle Streitigkeiten im Zusammenhang mit der Nutzung der Website www.tendancenaturecbd.com gilt französisches Recht. Die ausschließliche Zuständigkeit liegt bei den zuständigen Gerichten in Paris.
Die wichtigsten Gesetze betreffen:
Gesetz Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978, insbesondere geändert durch das Gesetz Nr. 2004-801 vom 6. August 2004 über Informatik, Dateien und Freiheiten.
Gesetz Nr. 2004-575 vom 21. Juni 2004 für das Vertrauen in die digitale Wirtschaft.
Glossar:
Benutzer: Internetbenutzer, der über die oben genannte Website eine Verbindung herstellt.
Persönliche Daten: „Informationen, die in irgendeiner Form direkt oder indirekt die Identifizierung der natürlichen Personen ermöglichen, auf die sie sich beziehen“ (Artikel 4 des Gesetzes Nr. 78-17 vom 6. Januar 1978).
AVISO LEGAL
TENDENCIA NATURALEZA / SARL LUCAS 1991
Según el artículo 6 de la ley núm. 2004-575 de 21 de junio de 2004 para la confianza en la economía digital, los usuarios del sitio www.tendancenaturecbd.com son informados de la identidad de los distintos participantes en el marco de su creación y seguimiento:
Nombre o denominación social: SARL LUCAS 1991
Dirección de la sede de la empresa: 5 rue Davat 73100 Aix les Bains
Nombres de los directores de la empresa: Carminati Lucas
Número de teléfono y dirección de correo electrónico de la empresa: 04 79 63 04 58 / lc.tendancenature@icloud.com
Número SIRET: 882.325.418 R.C.S. Chambéry
Fecha de inscripción: 10/03/2020
Forma jurídica de la empresa: Sociedad de responsabilidad limitada (Sociedad unipersonal)
Importe del Capital Social: 1.500,00 euros
Nombre, denominación o razón social y dirección y número de teléfono del host del sitio.
Avisos relacionados con el uso de datos personales.
Avisos relacionados con el uso de cookies
Anfitrión del sitio:
Dirección: www.tendancenaturecbd.com
La Comisión Europea proporciona una plataforma de resolución de disputas (OS) en línea. Esta plataforma está disponible en https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Como cliente, siempre tienes la opción de contactar con la Junta de Arbitraje de la Comisión Europea. No estamos dispuestos ni obligados a participar en procedimientos de resolución de disputas ante una junta arbitral de consumo.
Condiciones generales de uso del sitio y de los servicios ofrecidos:
El uso del sitio www.tendancenaturecbd.com implica la plena aceptación de las condiciones generales de uso que se describen a continuación. Estas condiciones de uso pueden ser modificadas o completadas en cualquier momento, por lo que se invita a los usuarios del sitio www.tendancenaturecbd.com a consultarlas periódicamente.
Normalmente, los usuarios pueden acceder a este sitio en cualquier momento. Sin embargo, www.tendancenaturecbd.com podrá decidir una interrupción por motivos de mantenimiento técnico, que se esforzará en comunicar a los usuarios con antelación las fechas y horas de la intervención.
El sitio www.tendancenaturecbd.com es actualizado periódicamente por www.tendancenaturecbd.com. Del mismo modo, los avisos legales pueden modificarse en cualquier momento: no obstante, son vinculantes para el usuario, que está invitado a consultarlos con la mayor frecuencia posible para leerlos.
Descripción de los servicios prestados:
El sitio web www.tendancenaturecbd.com tiene como objetivo proporcionar información sobre todas las actividades de la empresa.
TENDANCENATURECBD se esfuerza por ofrecer información lo más precisa posible en el sitio web www.tendancenaturecbd.com. Sin embargo, no se hace responsable de las omisiones, inexactitudes y deficiencias en la actualización, ya sean propias o de los terceros socios que proporcionan esta información.
Toda la información indicada en el sitio www.tendancenaturecbd.com se proporciona únicamente con fines informativos y está sujeta a cambios. Además, la información contenida en el sitio www.tendancenaturecbd.com no es exhaustiva. Se proporcionan sujetos a modificaciones que se hayan realizado desde su puesta en línea.
Limitaciones contractuales sobre los datos técnicos:
El sitio utiliza tecnología JavaScript.
El sitio web no se hace responsable de los daños materiales relacionados con el uso del sitio. Además, el usuario del sitio se compromete a acceder al sitio utilizando equipos recientes, que no contengan virus y con un navegador actualizado de última generación.
Propiedad intelectual y falsificaciones:
TENDANCENATURECBD posee los derechos de propiedad intelectual o posee los derechos de uso de todos los elementos accesibles en el sitio, en particular textos, imágenes, gráficos, logotipos, iconos, sonidos y software.
Cualquier reproducción, representación, modificación, publicación, adaptación de todo o parte de los elementos del sitio, cualquiera que sea el medio o proceso utilizado, está prohibida sin el permiso previo por escrito de: TENDANCENATURECBD.
Cualquier utilización no autorizada del sitio o de cualquiera de los elementos que contiene se considerará una infracción y será perseguida de conformidad con lo dispuesto en los artículos L.335-2 y siguientes. del Código de Propiedad Intelectual.
Limitaciones de responsabilidad:
TENDANCENATURECBD no se hace responsable de los daños directos o indirectos causados al equipo del usuario al acceder al sitio www.tendancenaturecbd.com, y que resulten del uso de un equipo que no cumpla con las especificaciones indicadas en el punto 4, o de la aparición de un error o de una incompatibilidad.
TENDANCENATURECBD tampoco se hace responsable de los daños indirectos (como la pérdida de mercado o la pérdida de oportunidades) resultantes del uso del sitio www.tendancenaturecbd.com.
Se ponen a disposición de los usuarios espacios interactivos (posibilidad de realizar consultas en la zona de contacto). TENDANCENATURECBD se reserva el derecho de eliminar, sin previo aviso, cualquier contenido publicado en este espacio que contravenga la legislación aplicable en Francia, en particular las disposiciones relativas a la protección de datos. En su caso, TENDANCENATURECBD también se reserva el derecho de cuestionar la responsabilidad civil y/o penal del usuario, en particular en caso de mensaje de carácter racista, ofensivo, difamatorio o pornográfico, independientemente del medio utilizado (texto, fotografía, etc.).
Gestión de datos personales:
En Francia, los datos personales están especialmente protegidos por la ley núm. 78-87 del 6 de enero de 1978, ley núm. 2004-801 de 6 de agosto de 2004, artículo L. 226-13 del Código Penal y Directiva europea de 24 de octubre de 1995.
Al utilizar el sitio www.tendancenaturecbd.com, se puede recopilar: la URL de los enlaces a través de los cuales el usuario accedió al sitio www.tendancenaturecbd.com, el proveedor de acceso del usuario, la dirección de protocolo de Internet (IP) del usuario.
En cualquier caso, TENDANCENATURECBD únicamente recopila información personal relativa al usuario para los fines de determinados servicios ofrecidos por el sitio www.tendancenaturecbd.com. El usuario proporciona esta información con pleno conocimiento de causa, especialmente cuando la introduce él mismo. A continuación se informa al usuario del sitio www.tendancenaturecbd.com si está o no obligado a facilitar esta información.
De conformidad con lo dispuesto en los artículos 38 y siguientes de la ley 78-17, de 6 de enero de 1978, sobre informática, ficheros y libertades, cualquier usuario tiene derecho de acceso, rectificación y oposición a los datos personales que le conciernen, mediante solicitud escrita y firmada, acompañada de copia del documento de identidad con firma del titular del documento, especificando la dirección a la que debe enviarse la respuesta.
Ninguna información personal del usuario del sitio www.tendancenaturecbd.com se publica sin el conocimiento del usuario, se intercambia, se transfiere, se cede o se vende por cualquier medio a terceros. Sólo la hipótesis de la recompra de TENDANCENATURECBD y sus derechos permitiría la transmisión de dicha información al posible comprador quien a su vez estaría sujeto a la misma obligación de conservación y modificación de datos con respecto al usuario del sitio www.tendancenaturecbd.com.
El sitio no está declarado ante la CNIL porque no recopila información personal.
Las bases de datos están protegidas por las disposiciones de la ley de 1 de julio de 1998 que transpone la directiva 96/9 de 11 de marzo de 1996 relativa a la protección jurídica de las bases de datos.
Enlaces de hipertexto y cookies:
El sitio www.tendancenaturecbd.com contiene un cierto número de enlaces de hipertexto hacia otros sitios, establecidos con la autorización de TENDANCENATURECBD. Sin embargo, TENDANCENATURECBD no tiene la capacidad de verificar el contenido de los sitios visitados y, por tanto, no asumirá ninguna responsabilidad por ello.
La navegación por el sitio www.tendancenaturecbd.com puede provocar la instalación de cookies en el ordenador del usuario. Una cookie es un pequeño archivo que no permite la identificación del usuario, pero que registra información relativa a la navegación de un ordenador en un sitio. Los datos así obtenidos tienen como objetivo facilitar la navegación posterior en el sitio y también permitir diversas mediciones del tráfico.
Negarse a instalar una cookie puede suponer la imposibilidad de acceder a determinados servicios. El usuario puede, no obstante, configurar su ordenador de la siguiente forma para rechazar la instalación de cookies:
En Internet Explorer: pestaña de herramientas (pictograma en forma de engranaje en la parte superior derecha) / opciones de Internet. Haga clic en Privacidad y elija Bloquear todas las cookies. Validar en Ok.
En Firefox: en la parte superior de la ventana del navegador, haga clic en el botón Firefox y luego vaya a la pestaña Opciones. Haga clic en la pestaña Privacidad. Establezca las reglas de retención en: usar configuraciones personalizadas para el historial. Finalmente desmárquelo para deshabilitar las cookies.
En Safari: haga clic en la parte superior derecha del navegador en el pictograma del menú (simbolizado por una rueda dentada). Seleccione Configuración. Haga clic en Mostrar configuración avanzada. En la sección "Privacidad", haga clic en Configuración de contenido. En la sección “Cookies” puedes bloquear las cookies.
En Chrome: haga clic en la parte superior derecha del navegador en el pictograma del menú (simbolizado por tres líneas horizontales). Seleccione Configuración. Haga clic en Mostrar configuración avanzada. En la sección "Privacidad", haga clic en Preferencias. En la pestaña "Privacidad" puedes bloquear las cookies.
Ley aplicable y atribución de competencia:
Cualquier litigio relacionado con el uso del sitio www.tendancenaturecbd.com está sujeto a la ley francesa. La competencia exclusiva se concede a los tribunales competentes de París.
Las principales leyes en cuestión:
Ley N° 78-17, de 6 de enero de 1978, especialmente modificada por la Ley N° 2004-801, de 6 de agosto de 2004, relativa a la informática, los archivos y las libertades.
Ley N° 2004-575 de 21 de junio de 2004 para la confianza en la economía digital.
Glosario:
Usuario: Usuario de Internet que se conecta a través del sitio antes mencionado.
Información personal: “información que permite, en cualquier forma, directa o indirectamente, la identificación de las personas físicas a las que se aplica” (artículo 4 de la ley nº 78-17 de 6 de enero de 1978).
AVISOS LEGAIS
TENDÊNCIA NATUREZA / SARL LUCAS 1991
Nos termos do artigo 6º da lei nº. 2004-575 de 21 de junho de 2004 para a confiança na economia digital, os utilizadores do site www.tendancenaturecbd.com são informados da identidade dos vários participantes no contexto da sua criação e acompanhamento:
Razão social ou razão social: SARL LUCAS 1991
Endereço da sede da empresa: 5 rue Davat 73100 Aix les Bains
Nomes dos diretores da empresa: Carminati Lucas
Telefone e endereço de e-mail da empresa: 04 79 63 04 58 / lc.tendancenature@icloud.com
Número SIRET: 882.325.418 R.C.S. Chambéry
Data de inscrição: 10/03/2020
Forma jurídica da empresa: Sociedade por quotas (Sociedade unipessoal)
Montante do Capital Social: 1500,00 euros
Nome, nome ou nome da empresa e endereço e número de telefone do host do site.
Avisos relativos à utilização de dados pessoais.
Avisos relativos à utilização de cookies
Hospedeiro do site:
Endereço: www.tendancenaturecbd.com
A Comissão Europeia fornece uma plataforma online de resolução de litígios (SO). Esta plataforma está disponível em https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Como cliente, tem sempre a opção de contactar o Conselho de Arbitragem da Comissão Europeia. Não estamos dispostos nem somos obrigados a participar em processos de resolução de litígios perante um conselho de arbitragem de consumo.
Condições gerais de utilização do site e dos serviços oferecidos:
A utilização do site www.tendancenaturecbd.com implica a aceitação integral das condições gerais de utilização descritas abaixo. Estas condições de utilização podem ser modificadas ou complementadas a qualquer momento, pelo que os utilizadores do site www.tendancenaturecbd.com são convidados a consultá-las regularmente.
Este site normalmente está acessível aos usuários a qualquer momento. Uma interrupção por motivos de manutenção técnica pode, no entanto, ser decidida por www.tendancenaturecbd.com, que se esforçará por comunicar antecipadamente aos utilizadores as datas e horários da intervenção.
O site www.tendancenaturecbd.com é atualizado regularmente por www.tendancenaturecbd.com. Da mesma forma, os avisos legais podem ser modificados a qualquer momento: no entanto, são vinculativos para o utilizador que é convidado a consultá-los com a maior frequência possível para os ler.
Descrição dos serviços prestados:
O site www.tendancenaturecbd.com tem como objetivo fornecer informações sobre todas as atividades da empresa.
TENDANCENATURECBD esforça-se por fornecer informações tão precisas quanto possível no site www.tendancenaturecbd.com. No entanto, não pode ser responsabilizada por omissões, imprecisões e deficiências na atualização, sejam elas devidas a si ou aos parceiros terceiros que fornecem esta informação.
Todas as informações indicadas no site www.tendancenaturecbd.com são fornecidas apenas para fins informativos e estão sujeitas a alterações. Além disso, as informações constantes do site www.tendancenaturecbd.com não são exaustivas. Eles são fornecidos sujeitos a modificações feitas desde que foram colocados online.
Limitações contratuais relativas a dados técnicos:
O site usa tecnologia JavaScript.
O site não pode ser responsabilizado por danos materiais associados à utilização do site. Além disso, o usuário do site compromete-se a acessar o site utilizando equipamentos recentes, não contendo vírus e com navegador atualizado de última geração.
Propriedade intelectual e falsificações:
A TENDANCENATURECBD detém os direitos de propriedade intelectual ou detém os direitos de utilização sobre todos os elementos acessíveis no site, nomeadamente textos, imagens, gráficos, logótipos, ícones, sons, software.
Qualquer reprodução, representação, modificação, publicação, adaptação de todos ou parte dos elementos do site, qualquer que seja o meio ou processo utilizado, é proibida sem a autorização prévia por escrito de: TENDANCENATURECBD.
Qualquer utilização não autorizada do site ou de qualquer um dos elementos nele contidos será considerada como constituindo uma infração e processada de acordo com o disposto nos artigos L.335-2 e seguintes. do Código da Propriedade Intelectual.
Limitações de responsabilidade:
TENDANCENATURECBD não pode ser responsabilizada pelos danos diretos ou indiretos causados ao equipamento do utilizador ao aceder ao site www.tendancenaturecbd.com, e resultantes quer da utilização de equipamentos que não cumpram as especificações indicadas no ponto 4, quer do aparecimento de um bug ou incompatibilidade.
A TENDANCENATURECBD também não pode ser responsabilizada por danos indiretos (como perda de mercado ou perda de oportunidade) resultantes da utilização do site www.tendancenaturecbd.com.
Espaços interativos (possibilidade de tirar dúvidas na área de contato) estão à disposição dos usuários. A TENDANCENATURECBD reserva-se o direito de eliminar, sem aviso prévio, qualquer conteúdo publicado neste espaço que contrarie a legislação aplicável em França, em particular as disposições relativas à protecção de dados. Quando aplicável, a TENDANCENATURECBD reserva-se ainda o direito de pôr em causa a responsabilidade civil e/ou criminal do utilizador, nomeadamente no caso de mensagem de carácter racista, ofensivo, difamatório ou pornográfico, independentemente do meio utilizado (texto, fotografia, etc.).
Gestão de dados pessoais:
Na França, os dados pessoais são protegidos nomeadamente pela lei nº. 78-87 de 6 de janeiro de 1978, lei nº. 2004-801 de 6 de agosto de 2004, artigo L. 226-13 do Código Penal e Diretiva Europeia de 24 de outubro de 1995.
Ao utilizar o site www.tendancenaturecbd.com, podem ser coletados: o URL dos links através dos quais o usuário acessou o site www.tendancenaturecbd.com, o provedor de acesso do usuário, o endereço de protocolo de Internet (IP) do usuário.
Em qualquer caso, TENDANCENATURECBD apenas recolhe informações pessoais relativas ao utilizador para efeitos de determinados serviços oferecidos pelo site www.tendancenaturecbd.com. O utilizador fornece esta informação com pleno conhecimento dos factos, nomeadamente quando ele próprio a introduz. O utilizador do site www.tendancenaturecbd.com é então informado se é ou não obrigado a fornecer esta informação.
De acordo com o disposto nos artigos 38 e seguintes da lei 78-17, de 6 de janeiro de 1978, relativa ao tratamento de dados, arquivos e liberdades, qualquer usuário tem direito de acesso, retificação e oposição aos dados pessoais que lhe digam respeito, mediante solicitação escrita e assinada, acompanhada de cópia do documento de identidade com assinatura do titular do documento, especificando o endereço para o qual a resposta deve ser enviada.
Nenhuma informação pessoal do usuário do site www.tendancenaturecbd.com é publicada sem o conhecimento do usuário, trocada, transferida, cedida ou vendida em qualquer meio a terceiros. Só a hipótese de recompra de TENDANCENATURECBD e dos seus direitos permitiria a transmissão da referida informação ao possível comprador que, por sua vez, estaria vinculado à mesma obrigação de conservação e modificação de dados em relação ao utilizador do site www.tendancenaturecbd.com.
O site não é declarado à CNIL porque não recolhe informações pessoais.
As bases de dados estão protegidas pelas disposições da lei de 1 de julho de 1998 que transpõe a diretiva 96/9 de 11 de março de 1996 relativa à proteção jurídica das bases de dados.
Links de hipertexto e cookies:
O site www.tendancenaturecbd.com contém um certo número de links de hipertexto para outros sites, criados com a autorização da TENDANCENATURECBD. No entanto, a TENDANCENATURECBD não tem capacidade para verificar o conteúdo dos sites visitados, pelo que não assumirá qualquer responsabilidade por isso.
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Lei aplicável e atribuição de jurisdição:
Qualquer litígio relativo à utilização do site www.tendancenaturecbd.com está sujeito à lei francesa. A jurisdição exclusiva é concedida aos tribunais competentes de Paris.
As principais leis em causa:
Lei nº 78-17 de 6 de janeiro de 1978, notavelmente alterada pela Lei nº 2004-801 de 6 de agosto de 2004 relativa à informática, arquivos e liberdades.
Lei nº 2004-575, de 21 de junho de 2004, para a confiança na economia digital.
Glossário:
Usuário: Internauta conectado, utilizando o site acima mencionado.
Informação pessoal: “a informação que permite, sob qualquer forma, direta ou indiretamente, a identificação das pessoas singulares a quem se aplica” (artigo 4.º da lei n.º 78-17, de 6 de janeiro de 1978).
